Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet bondieuseries.fr.

Le site internet www.bondieuseries.fr est un service de vente à distance, situé au 25 rue Malus, 59000 Lille.

Adresse URL : www.bondieuseries.fr

contact : contact@bondieuseries.fr

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.

Bondieuseries se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions ne concernent que les ventes sur le site www.bondieuseries.fr, et les ventes livrées exclusivement en France métropolitaine ou en Corse.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un mail à l'adresse suivante : commercial@bondieuseries.fr.

Les produits

Bondieuseries commercialise une gamme de produits tournés vers l’ésotérisme, les croyances, les superstitions, le bien-être et la décoration.

Nous avons pour vocation de vendre ces produits avec humour et bonne humeur et ne pouvons absolument pas vous assurer un résultat magique lorsque vous achetez un de nos produits. Le but de nos produits est de vendre des produits de qualité, mais la seule magie qu’ils contiennent est celle que vous y mettrez dans l’attention portée au produit.

Sont transmises à l'acheteur les informations suivantes à l'aide de la fiche produit : 

1. Les caractéristiques essentielles du produit (taille, couleur, compositions, descriptif)

   Le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix du produit

2. S’il y a lieu, les frais supplémentaires d'envoi et tous les autres frais éventuellement exigibles

3. Les photos du produit donnant une représentation la plus proche possible de la réalité, sans pouvoir garantir le rendu exact des couleurs par rapport aux visuels proposé sur notre site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les produits sont décrits dans la plus grande exactitude, d'après les éléments fournis par nos fournisseurs. Si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bondieuseries ne pourra être engagée.

Bondieuseries est une marque déposée. Toute reproduction de nos produits fera l’objet de poursuite pénale.

Le prix

Les prix de vente des articles sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au montant de la passation de la commande par le Client. Les prix tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Ces prix s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis) qui sont facturés en supplément du prix .. Le montant des frais sera précisé avant validation de la commande.

Bondieuseries se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Lorsque Bondieuseries effectue des remises, promotions, ou soldes sur ses articles, la fiche produit indique le prix remisé.

La commande

L'acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du site et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Comment procéder pour passer commande : 

1.Pour toute première commande, le client doit se créer un compte.

Le Client doit compléter un formulaire, contenant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, une adresse e-mail et un mot de passe.

2.Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV.

3. Il devra aussi choisir l'adresse, et le mode de livraison, ainsi que le moyen de paiement.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée. L'acheteur sera averti de toutes indisponibilités du produit commandé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La vente sera considérée comme définitive : 

1. Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par www.bondieuseries.fr par courrier électronique

2. Et après l’encaissement total par Bondieuseries de l’intégralité du prix (taxes et frais compris)

En cas de défaut de paiement, d’adresse mail ou adresse de livraison erronée, ou d’autres problèmes sur le compte du client, Bondieuseries se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

 Le paiement

Le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposé par Bondieuseries et listés sur le site www.bondieuseries.fr. Les pays acceptés pour le paiement sont les pays européens.

La saisie en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation du paiement vaudront preuve de l'accord du client.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter à l'adresse suivante : sav@bondieuseries.fr, et nous transmettre le numéro d'opposition de sa banque.

Les registres informatisés conservés par Bondieuseries seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les deux parties.

Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

 Paiement en ligne par PayPal

Le Client doit posséder un compte PayPal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement.

Si vous souhaitez créer un compte PayPal, voici le lien officiel pour le faire.

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/pay-online

Paiement en ligne par Carte Cadeau

Il est possible de régler la totalité ou une partie de la commande en carte cadeau Bondieuseries. Si le montant crédité sur la carte cadeau Bondieuseries ne suffit pas à régler la commande, il est possible de payer le complément par carte bancaire. Le numéro de la carte cadeau est à indiquer dans les champs réservés à cet effet. En cas d'annulation de la commande de la part du client, la carte cadeau Bondieuseries ne pourra être recréditée.

Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Si vous disposez d’un code de réduction, ou souhaitez utiliser votre carte cadeau, il est impératif de l’utiliser avant le paiement définitif de la commande.

Toute demande postérieure au paiement ne pourra prendre en compte les réductions non utilisés.

Livraison

Le client peut choisir entre les différents modes de livraison proposé par Bondieuseries.

La commande est expédiée à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Les frais de transports sont offerts à partir de 80 euros d’achats TTC.

 Un mail de confirmation d’envoi de votre commande vous permettra de suivre votre colis.

Les livraisons ne sont possibles qu’en France métropolitaine, (hors îles françaises non accessibles par pont), Corse et Monaco. Certains produits peuvent aussi être expédiés en Belgique et au Luxembourg sous réserve d’être éligibles au mode de livraison Colissimo.

Bondieuseries se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cités ci-dessus.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Bondieuseries ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Bondieuseries de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande ne pourra faire l'objet de plusieurs livraisons au client.

Adresse erronée :

Bondieuseries ne saurait être tenu pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le client lors de la passation de la commande. Bondieuseries sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts, et cela même si les frais étaient initialement offerts par suite du montant supérieur à 80 euros d’achats.

Non enlèvement du colis avec demande de renvoi :

Lorsque le colis nous est retourné par suite d’un non-enlèvement (en point relais ou Colissimo), Bondieuseries sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts, et cela même si les frais étaient initialement offerts par suite du montant supérieur à 80 euros d’achats.

Non enlèvement du colis avec demande d’annulation de la commande :

Bondieuseries sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts, et cela même si les frais étaient initialement offerts par suite du montant supérieur à 80 euros d’achats.

Droit de rétractation

Délais de rétractation et de retour du colis

Vous devez nous informer de votre décision de rétractation par une déclaration écrite à l’adresse mail sav@bondieuseries.fr., ou par courrier suivi à l'adresse suivante : Bondieuseries, 25 rue Malus, 59000 Lille

vous pouvez utiliser le modèle ci dessous : 

A l'attention de la société Bondieuseries

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

.......................................................

Commandé le : ...............................

Reçu le :..........................................

Nom et adresse du consommateur : ....

Date et signature : ...................

 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation qui est de 14 jours à compter de la réception du colis.

En réponse, Bondieuseries vous adressera un mail accusant réception de votre rétractation.

Le Client s’engage à renvoyer ou à restituer les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le client renvoie par la Poste le ou les articles concernés dans un Colissimo suivi ou en colis recommandé, à ses frais, accompagnés impérativement de la facture et dans l'emballage d'origine à l’adresse suivante : Bondieuseries, 25 rue Malus, 59000 Lille

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Le remboursement se fera sous 10 jours maximum après réception du colis. Une confirmation de Bondieuseries vous sera envoyée par mail .

Produits exclus du droit de rétractation :

1.Les articles endommagés, salis ou incomplets (emballage d’origine, plastique de protection du produit) ne seront pas repris.

2. Les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (thé, infusions, boucles d’oreilles. .)

3. tous les produits ou la commande est personnalisée en fonction du client (métrage de tissu, prénom, message sur produit, service supplémentaire, personnalisation envoi …)

4. la carte cadeaux acheté mais déjà utilisé (ou en partie) lors du délai de rétractation. Les paiements effectués par carte cadeau feront l’objet d’un avoir.

Remboursement des frais de livraison :

1.Les frais de livraison initiaux vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. 

Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Bondieuseries.

2.Les frais de retour demeurent à la charge du client.

Produits endommagés

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

 Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés le client devra fournir impérativement les éléments suivants :

Le colis est détérioré à la livraison :

1.Réserves écrites auprès du transporteur lors de la réception du colis

2.Photo de l’emballage et de l’étiquette colissimo sont impératives

3.Photo des produits détériorés

Si le colis est en excellent état

1.photo de l’emballage et de l’étiquette colissimo

2.photo des produits détériorés

Les réclamations incomplètes ne pourront être prises en charge par Bondieuseries.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

 1.bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
2.peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation

3.est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Bondieuseries ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de bondieuseries ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet (rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux).

Nous rappelons que les produits que nous proposons n’ont aucun pouvoir magique reconnu scientifiquement. Il s’agit bien de croyance et de superstition, et non de sciences exactes.

Médiateur de la consommation

Le médiateur de la consommation permet en cas de litige non résolu de trouver un accord à l'amiable avant d'engager des poursuites judiciaires.

Ce service est gratuit pour le consommateur.

Conformément au règlement européen 524/2013, Bondieuseries vous informe que la commission européenne met à disposition du client une plateforme de règlement en ligne des litiges. Avant d'y avoir recours, le client doit impérativement avoir contacté le service client de Bondieuseries afin de trouver une solution pour trouver un accord amiable sur le litige.

https://www.europe-consommateurs.eu/fr/resoudre-votre-probleme/autres-alternatives/mediation/